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Ecologie: un rapport insiste sur la nécessité de mieux informer les Français

Une mission confiée à Corinne Lepage dans la foulée du Grenelle de l'environnement formule 88 propositions pour restaurer la confiance de la société dans l'information environnementale, mise à mal par l'opacité sur des sujets sensibles comme OGM, pesticides et pollutions maritimes.

Il faut "restaurer la confiance des Français sur l'information environnementale et sur l'expertise parcequ'ils sont très dubitatifs sur tout cela", déclare à l'AFP l'ancienne ministre de l'environnement qui a remis vendredi son rapport au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

Il s'agit tout d'abord de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès aux documents dans des conditions analogues à ce qui se fait en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis : "pour qu'il y ait de la confiance il faut qu'il y ait de la transparence", souligne-t-elle.

"On a vraiment besoin d'une information extrêmement indépendante du pouvoir politique sur toutes les données brutes", estime-t-elle, regrettant que l'Institut français de l'environnement (Ifen) ait perdu son autonomie en devenant un simple service du ministère de l'Ecologie.

Ce "devoir d'informer" impliquerait de "limiter le secret industriel" pour que toutes les études sur la santé et l'environnement soient obligatoirement communiquées au public.

Détenir une information ayant des incidences sur la santé et l'environnement et la cacher en toute connaissance du risque, serait sanctionné par un "délit de rétention d'informations".

A contrario, un statut de protection des "lanceurs d'alertes" serait créé pour les chercheurs qui communiqueraient leurs informations.

Le cas du chercheur Pierre Meneton traduit en justice cette semaine pour avoir dénocé le poids des lobbies dans le domaine de la santé témoigne de la nécessité de cette protection juridique, souligne Corinne Lepage.

Le rapport propose également de créer une "Haute autorité de l'expertise", une instance indépendante qui assurerait une "expertise plurielle, pluridisciplinaire et contradictoire" pour éviter les conflits d'intérêt.

Et pour mieux cadrer les responsabilités des pollueurs, un "délit de délinquance écologique" serait introduit dans le code pénal, regroupant ce qui existe déjà dans le code de l'environnement et ce qui pourrait venir dans d'autres domaines, par exemple la pollution des sols ou la pollution de l'air qui ne constituent pas des infractions actuellement.

En outre, le champ de "la mise en danger délibéré d'autrui" serait étendu au "risque sanitaire et environnemental".

La mission propose d'instaurer "un régime de responsabilité des sociétés mères en cas de défaillance de leurs filiales", faisant écho aux propos du chef de l'Etat qui avait estimé lors du Grenelle qu'"il n'est pas admissible qu'une maison-mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l'environnement par ses filiales".

La directive européenne sur la responsabilité environnementale va être transcrite au printemps en droit français, a annoncé récemment la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, en prévenant que le gouvernement ne "s'interdirait pas d'aller plus loin, dans le sens du rapport Lepage".

La mission qui a été confiée en novembre à Corinne Lepage, présidente de Cap 21, partie prenante du Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou, doit se poursuivre au printemps avec une nouvelle série de recommandations concernant la gouvernance écologique dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.